Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En utilisant la plateforme miralunethos, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et miralunethos concernant l'utilisation de nos services financiers.

Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.

Description des Services

miralunethos propose une plateforme financière complète dédiée aux entreprises familiales canadiennes. Nos services incluent la gestion financière personnalisée, les outils de planification budgétaire, et l'accompagnement dans la prise de décisions financières stratégiques.

• Consultation et analyse financière personnalisée pour les entreprises familiales
• Outils de planification et de gestion budgétaire avancés
• Accompagnement dans la structuration financière d'entreprise
• Formation et ressources éducatives en matière de finance d'entreprise
• Support technique et assistance personnalisée

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou d'amélioration de la plateforme.

Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de la plateforme miralunethos, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour maintenir la sécurité et l'intégrité de nos services. Vous devez utiliser la plateforme de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de miralunethos et des tiers
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte utilisateur. En cas de violation de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur la plateforme miralunethos, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, designs, logiciels et bases de données, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à miralunethos ou à ses partenaires licenciés.

Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du contenu de la plateforme uniquement dans le cadre de l'utilisation normale de nos services. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Protection des Données

La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour miralunethos. Nous collectons, traitons et conservons vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

• Collecte limitée aux données nécessaires à la fourniture de nos services
• Chiffrement et sécurisation de toutes les données sensibles
• Non-divulgation de vos informations à des tiers sans votre consentement
• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
• Conservation des données selon les exigences légales et réglementaires

Pour plus d'informations détaillées sur notre traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

Limitation de Responsabilité

miralunethos s'efforce de fournir des services de haute qualité, mais ne peut garantir que la plateforme sera exempte d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Les conseils et informations financières fournis par miralunethos sont destinés à des fins éducatives et informatives. Ils ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés et ne doivent pas être considérés comme tels. Vous devez consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières importantes.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous. La résiliation prendra effet dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, sous réserve du règlement de toutes les obligations financières en cours.

miralunethos se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, d'utilisation abusive des services, ou pour tout autre motif légitime avec un préavis de 15 jours.

En cas de résiliation, certaines dispositions de ces conditions continueront à s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des différends.

Modifications des Conditions

miralunethos se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, les changements réglementaires ou les améliorations de notre plateforme. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courrier électronique ou par un avis affiché sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de nos services après cette période constituera votre acceptation des conditions modifiées.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario.

En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de résoudre le conflit par la médiation avant d'entamer toute procédure judiciaire. Cette approche collaborative permet souvent de trouver des solutions satisfaisantes pour toutes les parties impliquées.